URBANISME
PLUI BANDIAT - TARDOIRE
Le document est consultable sur le site internet de la CDC La Rochefoucauld Porte du Périgord :
https://www.rochefoucauld-perigord.fr/2022/03/11/plui-ex-bandiat-tardoire-approbation/
Depuis le 11 mars 2022, le PLUI du périmètre ex Bandiat-Tardoire est opposable aux tiers. Les autres documents communaux (PLU, carte communale) sont désomrais caducs et ne s'applique plus sur notre territoire.
Toutes nouvelles instructions du droit du so, demanes de renseignements d'urbanisme... de la part de pétionnaires ou entreprises doivent être réalisées sur la base du PLUI.
DEMARCHES EN LIGNE
A compter du 1er janvier 2022, la Communauté de communes La Rochefoucauld Porte du Périgord et ses communes membres mettent à la disposition des habitants - particuliers - professionnel - un nouveau téléservice permettant le dépôt en ligne des demandes d’urbanisme : Permis de Construire, Déclaration Préalable, Certificat d'urbanisme...
Tous les dossiers d’autorisation relatifs à un projet d’urbanisme pourront désormais être déposés sous forme dématérialisée sur une plateforme dédiée, 24h/24h depuis un ordinateur, chez soi ou au bureau en cliquant sur le lien suivant :
https://sve-rochefoucauld-perigord.sirap.fr/#/016281
A noter que le dépôt en ligne ne peut être fait par une autre voie électronique (mail, etc.) et que le dépôt papier reste bien sûr toujours possible."
Rendez-vous sur le site de la communauté de communes
https://www.rochefoucauld-perigord.fr/mes-demarches-durbanisme/
LES NOUVEAUX FORMULAIRES cerfa à utiliser par les administrés.
http://nuage.rochefoucauld-perigord.fr/index.php/s/sCWpKMFAkjkRixG