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Index 1

REDUCTION DES CONTACTS ET DEPLACEMENTS SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE A COMPTER DU MARDI 17 MARS 2020 12H

Conformément au décret n°2020-261 du 16 mars 2020, cet arrêté est d'application immédiate;

Decret 2020 260 du 16 mars 2020 3872 101decret-2020-260-du-16-mars-2020-3872-101.pdf (126.74 Ko)

Arrete du 16 mars 2020 completant l arrete du 3872 100arrete-du-16-mars-2020-completant-l-arrete-du-3872-100.pdf (130.28 Ko)

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum.

https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoire