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Établissements sportifs 

Une convention d'utilisation des équipements sportifs est proposée aux utilisateurs. Cette convention signée entre la collectivité et les représentants des clubs et associations fixe les conditions d'utilisation des équipements (planification, etc) et la responsabilité des utilisateurs en cas d'accident ou de dégradation de l'équipement.

Cette convention sera susceptible d'être transposée aux salles municipales.