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Index 4

FACTURATION ASSAINISSMEENT 2020 ABONNES DE SAINT-PROJET

Suite à un désordre informatique, les abonnés au réseau d'assainissement de St Projet St Constant ont reçu une première facture de solde 2020 sur laquelle la déduction de l'acompte s'est fait sans la TVA. Cette première facture a fait l'objet d'une annulation auprès du Trésor Public  et d'une réédition de la facture correcte.
Les administrés doivent donc s'acquitter de cette seconde facture et non de la première.
Pour ceux qui auraient déjà réglés leur première facture, ils n'ont pas à s'acquitter de la seconde, d'une part.
Et d'autre part, ils devront déduire le trop payé sur le paiement de la future facture d'acompte de redevance 2021, qui leur sera transmise en juillet 2021

Comptant sur votre compréhension, nous nous excusons pour la gêne occasionnée.