Le Conciliateur de Justice

A La Rochefoucauld

Conciliateur de justice

Mme Brigitte ROBERT

Permanences

Les dates ne sont pas fixées à l'avance. Vous devez vous renseigner auprès du secrétariat de la mairie.

07 44 97 26 28

Son Rôle

Il facilite le règlement à l'amiable des conflits entre personnes physiques ou morales. Il peut intervenir entre :

• consommateur et professionnel
• fournisseur et client
• propriétaire et locataire
• locataires entre eux

Il peut également être désigné par un juge saisi d'un litige afin de trouver une solution amiable.