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LE CONSEIL MUNICIPAL

LIEU : SALLE POLYVALENTE PIERRE ANTOINE - port du masque obligatoire

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 4 MARS 2021

1.    Débat d'orientadon budgétaire - Rapport d'orientation budgétaire
2.    Affectation des résultats- budget général
3.    Affectation des résultats - budget assainissement
4.    Modification du taux de TVA de la convention avec l'entreprise BARRAUD fixant les modalités de déversement des matières de vidange à la station d'épuration
5.    Modification concernant le régime indemnitaire tenant compte des  des sujétions de l'experäse et de l'engagement professionnel - RIFSEEP
6.    Motion pour la demande de réouverture de la ligne férroviaire Angoulême-Limoges
Eu égard à I 'épidémie de COVID et à l'installation du centre de vaccination à I 'espace La Tardoire, le conseil municipal se réunit à à la salle Pierre Antoine, place Gérard Vandeputte à Saint Projet Saint Constant.
Public limité à 30 personnes maximum avec port du masque obligatoire
Retranscription des débats en direct sur Facebook