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LE CONSEIL MUNICIPAL

ATTENTION : Public limité à 30 personnes et port du masque obligatoire

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 2 JUILLET 2020

- Débat d'orientation budgétaire - rapport d'orientation budgétaire

- Affectation des résultats - budget général

- Délibération relative aux dépenses à imputer au compte 6232 " fêtes et cérémonies"

- Créations d'emplois permanents et non-permanents

- Admission en non-valeur effacement de dettes et créances éteintes

- Admission en non-valeur

- Subvention de fonctionnement au CCAS

- Participation financière pour l'école privée AM Martel

- Subventions aux associations

- Convention UALR générale

- Redynamisation du coeur de ville : opération bons d'achat "soutien aux commerces rupificaldiens"

- Vote des taux d'imposition

- Redevance d'occupation du domaine public anné 2020

- vente à l'amiable d'un terrain communal : Lotissement Les Garennes

- Vente à l'amiable d'un terain communal (parc de la Chocolaterie)

- Autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP) budget commune opération création d'un carrefour RD941

- Vote du budget général commune 2020

- Affectation des résultats - Budget assainissement

- Vote du budget assainissement 2020

- Délégation du conseil municipal au maire

- Signature d'une convention avec le département relative à l'aménagement et à l'entretien d'équipements de voiries sur le domaine public départemental concernant l'aménagement d'un giratoire allongé sur la RD 941 et avec les rue de Saulnières, Roger Deville et du bois des Brèges.