ARRETE RELATIF A LA LUTTE CONTRE LE BRUIT
- Par muriellegarnaud
- Le 14/03/2024
Le bruit
Le nouvel arrêté consultable ci dessous est le fruit d'un travail collaboratif entre les élus et les propriétaires de bars et des riverains du centre-ville
a-2024-3p-arrete-relatif-a-la-lutte-contre-le-bruit.pdf (579.19 Ko)
Le bruit nuit à la santé
"Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquilité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé." (article R.1336-5 du code de la santé publique.)