PUBLICATION ARRÊTÉ DE CATASTROPHE NATURELLE

COMMUNICATION ARRÊTÉ DE CATASTROPHE NATURELLE

Vous trouverez ci-dessous l’arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les inondations par remontées de nappe phréatique qui ont eu lieu entre le 29/03/2024 et le 30/04/2024 sur la commune de La Rochefoucauld-en-Angoumois.

Arrêté du 15 septembre 2025 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle : / https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052289682

👉Les administrés ont jusqu’au 15/10 pour transmettre les éléments à leur assureur.

L’ensemble des documents administratifs ayant conduit à l’adoption de cette décision, et notamment les rapports d’expertise techniques réalisés, sont communicables aux sinistrés concernés sur demande auprès du service interministériel de défense et de protection civiles (SIDPC) à l’adresse suivante :

pref-sidpc16@charente.gouv.fr.