RECONNAISSANCE DE L’ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE INONDATIONS ET COULÉES DE BOUES

Consulter l’arrêté : JO_Arrêté_INTE2606204A_03.03.2026 – CIM 03.03.2026 (1)

RECONNAISSANCE DE CATASTROPHE NATURELLE ARRÊTÉ DU 3 MARS 2026📌

Les habitants de la commune concernés par les inondations doivent contacter leur assureur.

Les sinistrés disposent d’un délai de 30 jours à compter de la publication de l’arrêté pour déposer une déclaration de sinistre auprès de leur compagnie d’assurance.

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